Identifier l’éditeur du site

L’internaute doit pouvoir identifier les intervenants, personnes physiques ou morales, responsables de la publication et de la maintenance des sites Internet.
Ces informations doivent préciser :

• Le nom de la collectivité et son siège social

• Le responsable de la publication (le Maire)
  

• Le (ou les) service(s) qui se charge(nt) de la mise à jour du site

• L’hébergeur et ses coordonnées

• Le concepteur du site

• La solution technique avec laquelle le site a été créé (CapWebCT)

• Les crédits photo

Texte de référence :
Art. 43-10-I de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n° 2000-719 du 1^er août 2000

Protection des données personnelles

Si votre site Internet comporte des formulaires interactifs qui collectent des données personnelles des internautes, la loi informatique et libertés impose que vous précisiez dans quel but sont collectées ces données et auprès de quel service l’internaute peut exercer son droit d’accès et de rectification.

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Consulter le site de la CNIL

Texte de référence :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Droits d’auteur et protection des contenus du site

Les informations légales peuvent avertir l’internaute que les contenus du site sont protégés par droits d’auteur, ce qui implique non seulement les textes, mais également les images et documents multimedia mis en ligne. Ces mentions ne sont pas obligatoires, mais rappellent tout de même aux visiteurs que vos contenus sont protégés.

Texte de référence :
Art. L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle