État civil et services en ligne... Sous quelle forme ?

Le premier des services en ligne pour l’état civil, comme pour tous les services, consiste à informer l’internaute des coordonnées (postales, téléphoniques...) et des horaires d’ouverture pour qu’il se rende sur place. Un contenu sur les "démarches administratives", quant à lui, précise éventuellement les modalités de délivrance des documents d’état civil.

À lire en complément

Services en ligne et dématérialisation

Ces renseignements relèvent purement de l’informatif. Ils se présentent comme le prolongement d’un guide pratique de la commune qui serait passé du format papier au format "Internet".

Cependant, un site Internet permet d’aller plus loin que la simple transposition. Il permet aussi de faciliter les démarches administratives des habitants, en proposant notamment des formulaires à télécharger. Il peut s’agir des mêmes documents que ceux qui sont disponibles en Mairie. Il suffit de les enregistrer dans la médiathèque puis de les insérer dans un contenu.

Si ces documents n’existent pas au préalable, vous pouvez en créer à destination des internautes. Ils remplaceront en partie la demande d’acte d’état civil sur papier libre. Ces formulaires ont l’avantage de formater la demande de l’internaute à l’aide de cases à cocher et de champs à remplir. Ils sont plus facilement lisibles et exploitables. De plus, ils offrent la garantie que tous les renseignements nécessaires (filiation, etc.) seront précisés, puisque l’internaute n’a plus qu’à remplir les champs demandés.

Le formulaire interactif

Plus pratique encore pour l’internaute, le formulaire interactif permet de s’affranchir du format papier. L’internaute remplit sa demande directement en ligne sur le site Internet. Le service état civil est alerté par courriel des nouvelles demandes et les traite par le biais du back-office.

Le site de Mantes-la-Ville offre un bon exemple d’utilisation des formulaires interactifs dans le cadre de demandes d’actes d’état civil.
Voir cet exemple

À lire sur les formulaires

Créer un formulaire
Traiter les formulaires

Un même formulaire rassemble les demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès. L’internaute peut choisir de recevoir son acte par courrier ou de se déplacer en personne pour le récupérer. Les "séparateurs" permettent d’organiser le formulaire en plusieurs onglets :

• identité du demandeur,

• nature de l’acte demandé,

• la personne concernée par l’acte,

• la filiation.

Pour aller plus loin

Les demandes d’acte d’état civil sont intégrées dans l’offre globale de CapDémat. Développée par le Conseil général du Val d’Oise, la plate-forme CapDémat propose une palette de téléservices variés.

Qu’est-ce qui distingue CapDémat du formulaire interactif ?
CapDémat  permet un interfaçage entre le portail de téléservices et le logiciel métier d’état civil utilisé par les agents. En d’autres termes, les renseignements que l’internaute saisit via Internet viennent alimenter le logiciel métier de l’agent en Mairie. Cette solution permet de gérer rapidement les grands volumes de demandes. C’est d’ailleurs CapDémat qu’a retenu la ville de Saint-Germain-en-Laye pour mettre en place ses téléservices.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Internet www.capwebct.fr.